TERMES ET CONDITIONS
- Introduction
Bienvenue chez HUULY (« Société », « nous », « notre », « nos ») !
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions », « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation de notre site Web situé à l’ adresse huuly.com (collectivement ou individuellement le « Service ») exploité par HUULY .
Notre politique de confidentialité régit également votre utilisation de notre service et explique comment nous recueillons, protégeons et divulguons les informations résultant de votre utilisation de nos pages Web.
Votre accord avec nous comprend les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité (« Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords et acceptez d’y être lié.
Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les présentes Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Veuillez toutefois nous en informer par courriel à l'adresse [email protected] afin que nous puissions tenter de trouver une solution. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder au Service ou l'utiliser.
- Communications
En utilisant notre Service, vous acceptez de recevoir des newsletters, des communications marketing ou promotionnelles et d'autres informations que nous pourrions vous envoyer. Vous pouvez toutefois vous désabonner de ces communications, en totalité ou en partie, en cliquant sur le lien de désabonnement ou en envoyant un e-mail à [email protected].
- Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service proposé par le biais du Service (« Achat »), il pourra vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Achat, notamment, mais sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit ou de débit, la date d'expiration de votre carte, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute carte ou autre méthode de paiement dans le cadre de tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.
Nous pouvons faire appel à des services tiers pour faciliter le paiement et la finalisation des achats. En nous communiquant vos informations, vous nous autorisez à les transmettre à ces tiers, conformément à notre Politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour des raisons incluant, sans toutefois s'y limiter : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d'autres raisons.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.
- Concours, tirages au sort et promotions
Tout concours, tirage au sort ou autre promotion (collectivement, les « Promotions ») proposé par le biais du Service peut être soumis à des règles distinctes des présentes Conditions d’utilisation. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les règles d’une Promotion et les présentes Conditions d’utilisation, les règles de la Promotion prévaudront.
- Remboursements
Nous procédons au remboursement des contrats dans les 30 jours suivant l'achat initial du contrat.
- Contenu
Le contenu disponible sur ou via ce Service est la propriété de HUULY ou utilisé avec son autorisation. Il est interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser ledit contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou personnelles, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
- Utilisations interdites
Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux Conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :
0.1. De toute manière qui enfreint toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
0.2. Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.
0.3. Transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
0.4. Se faire passer pour ou tenter de se faire passer pour la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité.
0.5. De quelque manière que ce soit qui enfreigne les droits d'autrui, ou de quelque manière que ce soit illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec toute activité ou tout but illicite, frauduleux ou nuisible.
0.6. Se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à la Société ou aux utilisateurs du Service, les offenser ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas :
0.1. Utiliser le Service de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Service ou interférer avec l'utilisation du Service par toute autre partie, y compris sa capacité à participer à des activités en temps réel via le Service.
0.2. Utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout élément du Service.
0.3. Utiliser tout procédé manuel pour surveiller ou copier tout élément du Service ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
0.4. Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service.
0.5. Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
0.6. Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, interférer avec, endommager ou perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.
0.7. Attaquer le service via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée.
0.8. Prendre toute mesure susceptible de nuire à la notation de l'entreprise ou de la falsifier.
0.9. Toute autre tentative d'interférer avec le bon fonctionnement du Service.
- Analytique
Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.
- Interdit aux mineurs
Ce service est exclusivement réservé aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans. En accédant à ce service ou en l'utilisant, vous garantissez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure le présent contrat et d'en respecter l'intégralité des termes et conditions. Si vous n'avez pas au moins dix-huit (18) ans, l'accès à ce service et son utilisation vous sont interdits.
- Comptes
En créant un compte chez nous, vous garantissez être âgé de plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte, incomplète ou obsolète pourra entraîner la fermeture immédiate de votre compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, notamment en limitant l'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités et actions effectuées avec votre compte et/ou votre mot de passe, que ce dernier soit associé à notre Service ou à un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, ni un nom qui n'est pas légalement disponible, ni un nom ou une marque déposée appartenant à une autre personne ou entité, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obscène.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au service, de clôturer des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d'annuler des commandes, à notre entière discrétion.
- Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et ses caractéristiques demeurent la propriété exclusive de HUULY et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois nationales et internationales. Nos marques ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service sans l'autorisation écrite préalable de HUULY.
- Politique de droits d'auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle un contenu publié sur le Service enfreint les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle (« Infraction ») d'une personne ou d'une entité.
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou autorisé à agir en son nom, et que vous estimez qu'une œuvre protégée a été copiée d'une manière qui constitue une contrefaçon, veuillez soumettre votre réclamation par courriel à [email protected], avec pour objet : « Contrefaçon de droits d'auteur », et inclure dans votre réclamation une description détaillée de la contrefaçon alléguée, comme indiqué ci-dessous, dans la section « Notification DMCA et procédure de réclamation pour contrefaçon de droits d'auteur ».
Vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) en cas de fausse déclaration ou de réclamation de mauvaise foi concernant la violation de tout contenu trouvé sur et/ou par le biais du Service portant atteinte à vos droits d'auteur.
- Notification DMCA et procédure de réclamation pour violation de droits d'auteur
Vous pouvez soumettre une notification conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 USC 512(c)(3) pour plus de détails) :
0.1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ;
0.2. une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été enfreinte, y compris l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page Web) de l'emplacement où se trouve l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou une copie de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ;
0.3. identification de l'URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le contenu que vous estimez contrefaisant ;
0.4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
0.5. une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
0.6. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
Vous pouvez contacter notre agent des droits d'auteur par courriel à l'adresse [email protected].
- Signalement des erreurs et commentaires
Vous pouvez nous transmettre directement à l'adresse [email protected] ou via des sites et outils tiers des informations et des commentaires concernant les erreurs, les suggestions d'amélioration, les idées, les problèmes, les réclamations et autres sujets relatifs à notre Service (« Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne conserverez, n'acquerrez ni ne revendiquerez aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit, titre ou intérêt sur les Commentaires ; (ii) la Société peut avoir des idées de développement similaires aux Commentaires ; (iii) les Commentaires ne contiennent aucune information confidentielle ni information exclusive vous appartenant ou appartenant à un tiers ; et (iv) la Société n'est soumise à aucune obligation de confidentialité concernant les Commentaires. Dans le cas où le transfert de propriété des Commentaires serait impossible en raison des lois impératives applicables, vous accordez à la Société et à ses sociétés affiliées le droit exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, sous-licenciable, illimité et perpétuel d'utiliser (y compris de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer et commercialiser) les Commentaires de quelque manière et à quelque fin que ce soit.
- Liens vers d'autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par HUULY.
HUULY n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/personnes ni de leurs sites web.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ OU PRÉTENDUMENT CAUSÉ PAR OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À UN TEL CONTENU, BIENS OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA DES SITES WEB OU SERVICES TIERS.
NOUS VOUS CONSEILLONS FORTEMENT DE LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE TOUS LES SITES WEB OU SERVICES TIERS QUE VOUS VISITEZ.
- Exclusion de garantie
Ces services sont fournis par la société « en l’état » et « selon leur disponibilité ». La société n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ses services ou aux informations, contenus ou éléments qui y figurent. Vous acceptez expressément que l’utilisation de ces services, de leur contenu et de tout service ou élément obtenu auprès de nous se fasse à vos propres risques.
Ni la société ni aucune personne qui lui est associée ne garantit ni ne déclare que les services sont complets, sécurisés, fiables, de qualité, exacts ou disponibles. Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la société ni aucune personne qui lui est associée ne déclare ni ne garantit que les services, leur contenu ou tout service ou élément obtenu par leur intermédiaire seront exacts, fiables, exempts d'erreurs ou disponibles sans interruption, que les défauts seront corrigés, que les services ou le serveur qui les rend disponibles sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles, ou que les services ou tout service ou élément obtenu par leur intermédiaire répondront à vos besoins ou attentes.
LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
- Limitation de responsabilité
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI, VOUS VOUS ENGAGEZ À NOUS GARANTIR, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT ET TOUS LES FRAIS ET DÉPENSES LIÉS À UN LITIGE OU À UN ARBITRAGE, QUE CE SOIT EN PREMIÈRE INSTANCE OU NON), QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, OU DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION POUR PRÉJUDICE CORPOREL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT ET DE TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DE TOUTE LOI FÉDÉRALE, D'ÉTAT OU LOCALE. Lois, règlements ou autres dispositions légales ne sauraient engager la responsabilité de la société, même si celle-ci a été préalablement informée de la possibilité de tels dommages. Sauf disposition légale contraire, si la responsabilité de la société est engagée, elle sera limitée au montant payé pour les produits et/ou services, et aucun dommage indirect ou punitif ne sera accordé. Certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages punitifs, accessoires ou indirects ; par conséquent, la limitation ou l'exclusion susmentionnée peut ne pas vous être applicable.
- Terminaison
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et vous interdire l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des Conditions.
Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit d'arrêter d'utiliser le Service.
Toutes les dispositions des Conditions générales qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
- Modifications apportées au service
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Service, ainsi que tout service ou contenu fourni par son intermédiaire, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, le Service ou une partie de celui-ci est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l'accès à certaines parties du Service, voire à l'intégralité du Service, à certains utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits.
- Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions.
En continuant d'utiliser la Plateforme après la publication des Conditions générales révisées, vous acceptez ces modifications. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification, car celles-ci vous sont opposables.
En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.
- Renonciation et divisibilité
Le fait pour la Société de renoncer à l'un quelconque des termes ou conditions énoncés dans les présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou condition, ni comme une renonciation à tout autre terme ou condition, et le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition quelconque des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou autre instance compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire pour que les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.
- Reconnaissance
EN UTILISANT NOS SERVICES OU D'AUTRES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCEPTEZ D'Y ÊTRE LIÉ.
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